Avec près de 2.200 Etudes réparties sur tout le territoire
représentant 3.300 Officiers Ministériels assistés
d'environ 12.000 collaborateurs, les Huissiers de Justice constituent la
profession juridique la plus proche de chacun, à la disposition de
tous et à tout moment.
Profession libérale en toute indépendance : ses multiples
compétences en matière judiciaire, juridique et économique
liées à sa mobilité et à sa proximité,
font de lui un interlocuteur recherché par les particuliers, les
commerçants, les artisans, les entreprises et les Administrations
Nationales, notamment fiscales et parafiscales.
Traditionnellement, l'Huissier de Justice a trois fonctions classiques,
connues de tout un chacun :
- Signification des actes judiciaires et extra-judiciaires
- Exécution des titres exécutoires
- Constatations
L'Huissier de Justice est un professionnel responsable, tenu au
secret professionnel. Les actes qu'il délivre sont tarifés
par décret. L'Huissier de Justice est responsable des fautes qu'il
commet envers ses clients. Il est couvert par une assurance obligatoire
et est soumis au contrôle du Procureur de la République.
En sa qualité d'Officier Ministériel, il occupe
une place précise dans l'ordre judiciaire français et, à
ce titre se voit conférer le monopole de certains actes et notamment,
la signification et l'exécution des décisions rendues par
les Tribunaux et les Cours.
Sauf cas particulier, l'Huissier de Justice est rémunéré en fonction d'un tarif fixé par décret. |