SCP BERNARD LEFORT DURAND BERGER
Huissiers de Justice Associés |
15, Square Mérimée B.P.193
06407 CANNES Cédex |
L'Huissier de Justice est un professionnel responsable tenu au secret professionnel. |
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Notre étude, au regard de sa situation géographique et économique, à savoir "zone littorale de la Méditerranée et Ville de Congrès et de Commerce International", est amenée à traiter spécifiquement, outre les matières générales traitées par tout Huissier de Justice français :
- des saisies de navires (10 ports dans la compétence le long du littoral, de St Laurent du Var à Théoule) et d'aéronefs (aérodrome de CANNES MANDELIEU)
- des contrefaçons, défense des Marques, concurrence déloyale, établissement de la preuve, etc
- et des constats de tous ordres
Eu égard à la proximité de la technopole internationale de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, l'Etude est amenée également à dresser des constats liés à l'utilisation de l'INTERNET.
A ces activités judiciaires, tout Huissier de Justice exerçant sur le territoire national et les territoires et départements d'Outre Mer, exerce en amont et en aval de nombreuses activités juridiques connexes à savoir : |
Bail
Etat des Lieux |
Rédaction de baux civils, commerciaux et professionnels
Etat des lieux locatifs |
Congés |
Habitations, professionnels et commerciaux |
| Conseil, Conciliation |
Recherche d'un accord amiable
Médiation pour éviter le recours aux tribunaux |
Constat |
Appel d'offres des marchés publics Locatif
Dégâts des eaux, nuissances, preuves Non conformité, sous-location
Divorce, droit de garde des enfants, pension alimentaire
Concurrence déloyale, contrefaçon, rapport de la preuve, défectuosité d'une livraison, tenue assemblée générale de copropriété et de société |
| Hypothèque, Nantissement |
Prise de toute sureté pour la protection de vos droits |
Inventaire |
Inventaire de biens |
| Jeux, Concours |
Loi 90-1259 du 31.12.1990 Conseil et assistance pour la réalisation de jeux et concours - règlement, tirage au sort, résultats - |
Procédure d'exécution |
Signification des actes judiciaires, saisie des rémunérations, saisie bancaire, saisie vente, saisie contrefaçon, saisies d'aéronef, de navire, de parts sociales, saisie immobilière, expulsion, etc... |
| Recouvrement de créances |
Assure le recouvrement amiable et/ou judiciaire d'un impayé: chèque, facture, lettre de change, billet à ordre, loyer, charges de copropriété |
Représentation |
Représentation et assistance devant certaines juridictions |
| Sous Seing privé |
Conseil et rédaction |
Vente aux enchères publiques |
Volontaire, Judiciaire après saisie, après liquidation judiciaire |
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