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Les Activités Juridiques
Comme tout Huissier de Justice, nous exerçons de nombreuses activités juridiques, à savoir :
Bail
Etat des Lieux |
Rédaction de baux civils, commerciaux et professionnels
Etat des lieux locatifs |
Conseil, Conciliation |
Recherche d'un accord amiable
Médiation pour éviter le recours aux tribunaux |
Hypothèque, Nantissement |
Prise de toute sureté pour la protection de vos droits |
Jeux, Concours |
Loi 90-1259 du 31.12.1990
Conseil et assistance pour la réalisation de jeux et concours - règlement, tirage au sort, résultats - |
Recouvrement de créances |
Assure le recouvrement amiable et/ou judiciaire d'un impayé: chèque, facture, lettre de change, billet à ordre, loyer, charges de copropriété |
Sous Seing privé |
Conseil et rédaction |
Congés |
Habitations, professionnels et commerciaux |
Constat |
Appel d'offres des marchés publics
Locatif
Dégâts des eaux, nuissances, preuves
Non conformité, sous-location
Divorce, droit de garde des enfants, pension alimentaire
Concurrence déloyale, contrefaçon, rapport de la preuve, défectuosité d'une livraison, tenue assemblée générale de copropriété et de société |
Inventaire |
Inventaire de biens |
Procédure d'exécution |
Signification des actes judiciaires, saisie des rémunérations, saisie bancaire, saisie vente, saisie contrefaçon, saisies d'aéronef, de navire, de parts sociales, saisie immobilière, expulsion, etc... |
Représentation |
Représentation et assistance devant certaines juridictions |
Vente aux enchères publiques |
Volontaire, Judiciaire après saisie, après liquidation judiciaire |
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